Impôts locaux

Hier soir, au conseil municipal, ils ont abordé le sujet des impôts locaux.
Globalement, ils ont voté une réduction de 1% concernant la part de la ville et le rôle de l'opposition s'est contenté de voter contre cette réduction au motif qu'elle était insuffisante.
Pourtant, quand on sait combien l'opposition autant que la mairie en place, nous ont secoué sous le nez leur co-listiers (désormais élus) issus des quartiers pendant la campagne électorale, on peut s'étonner du silence de ces élus-là sur ce sujet précis.
Sans espérer les voir obtenir quelque chose, on aurait espérer les voir défendre le cas de l'ORU (celle en cours et celle à avenir) où malgré d'invraisemblables nuisances la taxe d'habitation continue d'augmenter. En effet, le 1% de réduction voté n'a qu'une valeur symbolique puisque d'autres éléments constituant la taxe d'habitation (comme la fameuse valeur locative (VL) sont appelé à augmenter).

Rappel sur la taxe d'habitation.
Elle est basée sur la valeur locative cadastrale (VL). Cette valeur locative cadastrale est calculée sur des éléments des années 1970 quelques peu réactualisés depuis.
Il est d'ailleurs toujours amusant de noter qu'au XXIe siècle en France, selon cette valeur locative cadastrale, le fait d'avoir l'eau courante ou l'électricité est encore considéré comme un élément de confort tellement indécent que des équivalences superficielles leur sont appliqués. L'idée c'est que si on possède certains éléments considérés comme du "confort", ceux-ci soient pris en compte dans l'évaluation des taxes locales, ainsi avoir l'eau courante ça vaut 4 m² en plus de surface imposable.
Dans le même genre d'idée, l'électricité vaut 2 m², le chauffage, lui, compte 2 m² en plus par pièce et les WC, rien de moins que 3 m². Et comme chacun sait, en France en 2008, avoir un WC, l'eau courante ou l'électricité, c'est vraiment étaler un luxe indécent...
Enfin, outre la vaste escroquerie, qui consiste à considérer comme "élements de confort", des élément que chacun juge désormais comme indispensable dans une habitation digne de ce nom ; il faut savoir que la valeur locative cadastrale est réévaluée tous les ans par l'État de 1,2 à 1,8%.
Reste que cette valeur locative cadastrale est aussi calculée selon un coefficient de situation relative qui devrait théoriquement tenir compte de l'état d'entretien des bâtiments et leur situation.
Et je vous épargne le débat sur la nécessaire réforme de la valeur locative cadastrale (voir l'article de L'union Calcul des impôts locaux : une révision nécessaire sur le sujet).

Une fois, qu'on a bien tous les éléments en main, ce qui apparaît clairement, c'est que la valeur locative cadastrale devrait être revisée en cas de changement important, type ORU, au hasard.
Et si mon petit doigt me dit qu'on ne manquera pas de nous réévaluée la valeur locative cadastrale à la fin des travaux, je m'étonne que personne n'est seulement pensé à proposer un gel des taxes d'habitation via un gel de la valeur locative cadastrale pendant toute la durée des travaux des centaines de quartiers français actuellement sous ORU.
Juste histoire de reconnaître que les nuisances que nous, résidents-otages, subissons.
Juste, histoire de nous donner autre chose que de la poussière et du bruit comme considération.

Alors, oui, je m'étonne qu'hier au conseil municipal, aucun des élus issu des quartiers (quelque soit sa liste d'appartenance) n'est seulement posé la question. Et encore une fois, je suis soulagée de constater combien nos élus nous défendent si bien...